1.1 Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’utilisation de la plateforme M-A.LU pour:

• La publication et la consultation d’annonces de véhicules, pièces et services automobiles.
• La participation au forum destiné aux particuliers et professionnels.
• La publication et promotion de publicités.

En publiant une annonce ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

1.2 Publication des annonces

Conditions d’acceptation

Pour publier une annonce, vous devez :

• Être un utilisateur inscrit.
• Respecter toutes les lois applicables (propriété intellectuelle, protection des consommateurs, vie privée…).
• Fournir des informations exactes, complètes et vérifiables.
• Ne publier que des annonces authentiques et disponibles.

Types d’annonces autorisées

• Produits ou services légaux.
• Respect de la propriété intellectuelle de tiers.
• Contenu non offensant, non discriminatoire et légal.
• Respect des exigences légales pour les services professionnels (licences, assurances…).

Modération

• Avant publication : contrôle par nos modérateurs, certaines catégories peuvent nécessiter validation manuelle.
• Après publication : surveillance continue et possibilité de signalement.
• Retrait d’annonces non-conformes : sans préavis si elles violent nos conditions ou la loi.

Responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur est entièrement responsable du contenu publié.
• Respect obligatoire des droits de tiers (copyright, marques, brevets…).
• Les annonces doivent être mises à jour si le produit ou service n’est plus disponible.

Annonces payantes

• Paiement selon les modalités précisées (virement, Payconiq, carte bancaire).
• Pas de garantie de visibilité, chaque annonce reste soumise à modération.
• Politique de remboursement limitée aux cas de retrait par la plateforme pour raisons techniques ou administratives.

Durée et suppression

• Durée standard : 1 mois, renouvelable par l’utilisateur.
• Modification ou suppression via le compte utilisateur, publication mise à jour sous 24h.

Promotion et publicité

• Options payantes pour mettre en avant les annonces.
• Facturation et durée précisées lors de la souscription

1.3 Forum

• Messages courtois, sans propos injurieux, discriminatoires, sexuels ou illégaux.
• Publicité non autorisée supprimée.
• Modération par l’administrateur.
• Partages de photos, expériences ou conseils encouragés dans le respect des règles.

Sécurité et protection des données

Collecte et traitement

• Données collectées : identification, transaction, technique, paiement (via partenaire sécurisé).
• Traitement basé sur le consentement, exécution du contrat, obligations légales, et intérêt légitime.

Sécurisation

• Cryptage SSL/TLS, stockage sécurisé des informations sensibles, contrôle d’accès strict, audits réguliers
• Prévention des fraudes et plan d’intervention en cas d’incident

Conservation

• Conservation limitée à la durée nécessaire, suppression sécurisée après expiration.

1.5 Limitation de responsabilité

• M-A.LU n’est qu’un intermédiaire.
• Vérification des transactions et inspection recommandées.

1.6 Publicité sur le site

• Les publicités respectent les lois en vigueur.
• Les annonceurs sont responsables du contenu.
• Options de mise en avant payantes disponibles.

1.7 Modification des conditions

• Les conditions peuvent être modifiées.
• Les utilisateurs doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le site.

1.8 Droit applicable et juridiction

• Droit luxembourgeois.
• Tribunaux compétents : Luxembourg